Le 31 octobre dernier, sur fond de manifs contre la vie chère, un Isérois, un Haut-Savoyard et un Drômois ont été assignés à résidence par le ministre de l’Intérieur. Pour des motifs infondés, a estimé le tribunal administratif de Grenoble le 12 novembre. Soulignant au passage les arguments ridicules avancés par Laurent Nuñez.
La préfecture de l’Isère n’est pas la seule à produire à la pelle des arrêtés limitant les libertés individuelles dans le but affiché de renforcer la sécurité des biens et des personnes, dont certains suspendus ensuite par la justice.
Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, a multiplié les assignations à résidence et autres « interdictions de paraître » dans le cadre des récentes mobilisations. La preuve par l’Isère, la Haute-Savoie et la Drôme, où trois personnes ont fait l’objet d’arrêtés du ministère le 30 octobre : des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), applicables du 31 octobre au 1er novembre 2026 inclus (sic). Un peu juste pour que ces individus fassent appel à temps à la justice afin de manifester.
Ces mesures, souligne le tribunal administratif de Grenoble sur son site internet, « leur interdisaient notamment de se déplacer en dehors du territoire de leurs communes de résidence et de paraître dans tous les lieux faisant l’objet d’une interdiction préfectorale de manifestation ainsi que sur les itinéraires et abords des manifestations déclarées durant cette période ».
Saisi de recours[1] pour « excès de pouvoir », le tribunal rappelle que, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « les mesures contestées doivent être prises aux seules fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme et sont subordonnées à deux conditions cumulatives » :
- la menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics résultant du comportement de l’intéressé ;
- les relations qu’il entretient avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ou, de façon alternative, le soutien, la diffusion ou l’adhésion à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes.
En l’occurrence, les motifs avancés par le ministère de l’Intérieur pour justifier ces MICAS ont fait tousser les magistrats grenoblois.
En Haute-Savoie, un Annécien consigné chez lui pour « une très vive contestation, parfois narquoise et même insultante » : arrêté annulé
Le premier jugement concerne un Annécien. L’arrêté de la place Beauvau, siège de l’Intérieur, lui interdisait de se déplacer en dehors du territoire de sa commune sans avoir obtenu une autorisation écrite, et lui imposait une série de contraintes :
- obligation de se présenter une fois par jour à 15 heures à la brigade de gendarmerie d’Annecy-le-Vieux, tous les jours, y compris les dimanches, jours fériés ou chômés,
- obligation de confirmer et justifier son lieu d’habitation ainsi que tout changement d’adresse auprès de la brigade (au cas où il avait prévu de déménager justement le 31 octobre ou le 1er novembre, durée officielle couverte par l’arrêté ministériel),
- interdiction de paraître dans tous les lieux faisant l’objet d’une interdiction préfectorale de manifestation ainsi que sur les itinéraires et abords des manifestations déclarées sur le territoire de la commune d’Annecy.
Problème : en manière de justification, le ministre indique dans son arrêté que la personne en question serait impliquée dans le mouvement des Gilets jaunes, qu’elle aurait commis des « dégradations au niveau de l’Assemblée nationale » sans autre précision, « outragé les forces de l’ordre » le 17 mars 2019, et qu’elle aurait été interpellée entre 2019 et 2021 à plusieurs reprises « pour avoir tagué des vitres de permanence parlementaire ou de bâtiment institutionnel », précise le tribunal dans son jugement. Enfin, selon la place Beauvau, cette personne aurait « récemment invité sur un site de réseau social les manifestants d’Annecy à rejoindre les abords d’un commissariat ».
Les magistrats y voient certes « des signalements et des faits exprimant une très vive contestation », « parfois narquoise et même insultante », des institutions et de l’ordre établi, mais ces faits n’ont « donné lieu à aucune condamnation pénale », et ne sauraient dès lors « suffire à caractériser l’existence d’une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public ». Par ailleurs, aucun soutien ni apologie d’actes de terrorisme ne sont à signaler.
Sur cette constatation, le tribunal grenoblois annule l’arrêté du ministère.
À Crest, un Drômois d’« extrême-gauche » qui aurait « recouvert la pyramide du Louvre de peinture orange » : arrêté annulé
Le deuxième jugement concerne un Drômois de Crest. Les conditions qui lui étaient imposées par le ministère étaient strictement identiques à celles de l’Annécien.
Les raisons invoquées, elles, varient quelque peu, selon le tribunal. Pour justifier les mesures prises à l’encontre de cette personne, le ministre de l’Intérieur fait valoir qu’elle serait impliquée dans « la mouvance extrême-gauche qui profite des mobilisations pour exhorter les participants à la désobéissance civile, et mener des actions significatives de blocage, en amont et en marge de la manifestation déclarée ou sauvage ». Elle aurait également « participé à des actions ayant conduit à recouvrir la pyramide du Louvre de peinture orange et à escalader un silo d’un site classé Seveso ».
Ces éléments, pointe le tribunal, « ne sont pas plus étayés par les écritures et pièces produites en défense », et ne sauraient « dès lors suffire à caractériser l’existence d’une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public », et ainsi de suite.
Arrêté ministériel dès lors annulé.
En Isère, un « militant issu du mouvement écologiste radical » avec un « profil de délinquant de droit commun » : arrêté annulé
Troisième arrêté, cette fois à La Salette-Fallavaux (Isère), petite bourgade de 81 habitants située entre le massif du Beaumont et la vallée du Valgaudemar. Mêmes contraintes imposées à ce particulier qu’à ses coreligionnaires de Haute-Savoie et de Drôme.
« Pour justifier les mesures prises à l’encontre de M. N… », écrit le tribunal, « le ministre de l’Intérieur fait valoir qu’il présente un “profil de délinquant de droit commun” et qu’il a été identifié, lors d’une information judiciaire en cours, comme un participant à une action de saccage d’une usine à Bouc-Bel-Air en 2022 par des “militants issus du mouvement écologiste radical” ». Dans les écritures et la note des services de renseignement produites en défense, le ministre « précise notamment que l’intéressé est signalé dans le cadre de la législation sur les stupéfiants ».
L’Isérois fait néanmoins valoir, « sans être contredit » par le ministère, « qu’il n’a pas été mis en examen dans le cadre de l’information précitée et que la radicalité de ses convictions politiques ne suffit pas à matérialiser une menace au sens des dispositions précitées ».
Le ministre, « qui ne détaille pas la nature et l’ampleur de la “participation” qu’il mentionne, ne produit », reprend le tribunal, « aucun élément concret et circonstancié tendant à établir le caractère particulièrement violent du comportement actuel de l’intéressé », pas plus que ce comportement violent supposé aurait été « sinon répété, du moins réitéré », ni même « la préparation d’actions d’une violence particulière dans le cadre de ses revendications ou à l’occasion des manifestations en cours ».
Dès lors, concluent les magistrats, « les seuls éléments invoqués [par le ministre] ne sauraient suffire à caractériser l’existence d’une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public résultant du comportement de M. N… ».
Rappelons que, ainsi que nous l’écrivions mi-octobre, Laurent Nuñez, actuel ministre de l’Intérieur, s’est fait rabrouer par la justice lorsqu’il était préfet de police de Paris. En avril 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a en effet retoqué un arrêté qu’il avait signé et dans lequel il interdisait le port d’équipements de protection lors de manifestations.
« Une atteinte manifestement illégale à la liberté de manifester », avait alors conclu la magistrate. On ne se refait pas.
Restent des assignations à résidence impossibles à contester suffisamment tôt pour participer aux manifestations. Lorsque la justice tranche une dizaine de jours après l’événement, l’arrêté, même annulé, a produit ses effets.
Vincent Degrez
(Photo de tête © Pexels/Alotrobo/ministère de l’Intérieur/montage et traitement Rue Haute)
[1] Prévus par le dernier alinéa de l’article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, qui institue une procédure particulière de jugement en formation collégiale dans un délai de 15 jours.



