BACS À PUCES | Un collectif citoyen s’est formé pour contester la décision du Pays voironnais de « pucer » les poubelles sur tout le territoire et d’installer des caméras dans les camions de collecte afin de scanner les déchets. Derrière l’argument pédagogique affiché par la communauté d’agglo, ces habitants dénoncent une volonté de ficher les individus. Ils viennent de lancer une pétition. Et ne comptent pas s’arrêter là.
Gros travail pour le ou la community manager du Pays voironnais, les 3 et 4 novembre derniers. La page Facebook de la communauté d’agglo venait en effet de poster un petit texte enthousiaste, bourré d’émoticônes et de points d’exclamation, pour annoncer que, ça y est, « l’opération de puçage des bacs est lancée ! » Comme si la nouvelle était attendue depuis longtemps… À lire les commentaires à ce post, il est permis d’en douter.
La première réaction est, à cet égard, éloquente, et résume assez bien les nombreuses interrogations et critiques qui s’expriment (plus de 90 commentaires, ce n’est pas courant pour le Pays voironnais) :
« Tôt ou tard ce système de puces servira à revoir la taxe sur l’enlèvement des bacs. Faut pas me faire croire qu’ils vont investir en matériel et personnels sans retombées financières par la suite. Autant nous le dire tout de suite. »
Pour rappel, des puces électroniques sont en cours d’installation dans les poubelles grises, jaunes et marron. Les camions de collecte, quant à eux, seront équipés d’un système de reconnaissance de ces puces, ainsi que d’un dispositif d’intelligence artificielle « capable d’identifier les principales erreurs de tri », avance la CAPV dans son magazine d’octobre :
« À chaque vidage de bac, une caméra placée à l’intérieur de la trémie, l’endroit où les déchets tombent dans le camion, prend une image du contenu, immédiatement analysée par un boîtier d’IA embarqué. En moins d’une minute, le système peut reconnaître la nature des déchets et repère d’éventuelles erreurs de tri. »
Depuis que les premières affiches ont orné les abribus, les premiers dépliants distribués dans les boîtes aux lettres et les premières publications diffusées sur les réseaux sociaux, un collectif de citoyens et citoyennes s’est formé. Dubitatifs, inquiets voire franchement révoltés par la démarche, ils envisagent plusieurs actions. Rue Haute a pu discuter avec l’un de ses membres.
Rue Haute. Que pensez-vous de cette décision de « pucer » les poubelles du Pays voironnais, et notamment de la façon dont elle a été rendue publique ?
On voit bien la volonté de cacher ce dispositif jusqu’au dernier moment. De prendre les gens par surprise. Il est évident que ce dossier est en préparation depuis longtemps : on ne prend pas une telle décision du jour au lendemain.
Le calendrier interpelle. Le puçage a été évoqué dans le magazine du Pays voironnais sorti le 6 octobre, je crois. Le lancement de l’opération proprement dite était annoncé pour le 2 novembre, soit moins d’un mois plus tard. Il n’y a eu aucune concertation publique en amont.
En outre, le Pays voironnais était obligé de mettre à jour le règlement de la collecte des déchets. Cela a été acté par délibération au conseil communautaire le 27 octobre, donc bien après la communication sur ce sujet, et moins d’une semaine avant le début du puçage ! Par ailleurs, le président du Pays voironnais a usé de pouvoirs spéciaux pour imposer cette délibération.
Comment avez-vous perçu la communication du Pays voironnais autour du puçage des poubelles et de l’installation de caméras et de « boîtiers d’IA » dans les camions de collecte ?
À mes yeux, il s’agit d’une communication assez malhonnête et peu cohérente. Ils assurent que nous ne serons « pas fichés », qu’il s’agit de « pédagogie » pour aider les gens à mieux trier leurs déchets, de « mieux accompagner » les usagers… D’un côté, ils jurent que leur but n’est pas de contrôler ; de l’autre, l’objectif est de « détecter les erreurs ». J’y vois un aveu, celui d’une volonté de contrôle et de surveillance de masse.
Pourquoi ces éléments de langage, selon vous ?
Parce que la loi ne les autorise pas aujourd’hui à contrôler le contenu des poubelles par le biais de caméras intelligentes. Or, même si l’on admettait un but exclusivement pédagogique, ils se heurteraient au principe de proportionnalité du RGPD, le Règlement général sur la protection des données édicté par l’Union européenne, et notamment son article 5[1].
Si l’on applique cet article 5 à la décision du Pays voironnais, on comprend que la collecte et le traitement des données issues de l’opération de ramassage des déchets, avec puces, caméras et IA, doivent être proportionnels aux missions de la CAPV. En l’occurrence, le ramassage des déchets et, mettons, la pédagogie autour du tri. Or, nul besoin de photographier les bacs et de relier leurs contenus aux individus pour faire de la pédagogie !
Avez-vous trouvé des dispositifs de ce type adoptés ailleurs en France ?
Certaines localités ont pucé leurs bacs, mais sans y ajouter des caméras et de l’intelligence artificielle. Le but est alors plutôt la gestion des stocks et de mesurer la fréquence des collectes, par exemple pour instaurer une tarification incitative, qui consiste en gros à opérer un certain nombre de ramassages de poubelles, et de facturer tout ramassage supplémentaire aux foyers.
D’autres localités ont intégré des caméras dans les camions, mais sans équiper leurs bacs de puces. Cela leur fournit des informations générales sur les méthodes de tri des gens. Au moyen de données GPS issues des camions-poubelles, elles peuvent connaître les habitudes de tri à l’échelle d’un quartier, mais pas maison par maison.
Le problème, ici, est la conjonction d’une puce, de photos analysées par l’IA et du stockage/usage de ces données. Une autre collectivité a adopté ce même ensemble de mesures : la Communauté d’agglomération du Grand Avignon, soit 200.000 habitants. Et c’est tout nouveau. Je n’ai pas l’impression que les usagers se sont opposés à cela. La situation à Voiron pourrait donc faire jurisprudence.
Le Pays voironnais n’a-t-il pas l’obligation de demander le consentement des usagers ?
Si l’on en croit l’argument de la CAPV, cette récolte et ce traitement des données sont nécessaires à sa mission ; dans ce cas, le consentement ne serait donc pas requis. Or, sa mission d’intérêt public n’est pas la surveillance, mais la collecte des déchets, avec peut-être des missions secondaires telles que la réduction des déchets, l’optimisation du tri, la pédagogie à l’égard des usagers. Il existe beaucoup d’autres moyens de remplir ces missions que d’installer des puces, des caméras et de l’IA dans le ramassage des déchets.
Cette évolution est-elle spécifique à Voiron et son territoire ?
Non, cette avancée technocratique est à l’œuvre en France de manière générale, et ailleurs dans le monde, bien sûr. Souvent sous couvert de bonnes intentions. Et souvent, ces décisions sont prises loin de nous, à Paris, Bruxelles… Or, dans le cas qui nous préoccupe, les décisionnaires sont ici, à Voiron. C’est pourquoi nous avons lancé une pétition sur Change.org, intitulée « Non à la surveillance par Intelligence Artificielle de nos poubelles en Pays Voironnais ! ». Nous y avons résumé nos arguments, que tout un chacun peut lire et partager.
Propos recueillis par V.D.
Puces + caméras + IA : un dispositif récent qui se multiplie en France
Vérification faite, pour ce qui touche à la délibération en conseil communautaire le 27 octobre dernier, il apparaît qu’effectivement, Freddy Rey, président de la CAPV, s’est prévalu de l’argument selon lequel, « en raison des impératifs de calendrier, le Président peut mettre à l’ordre du jour du Conseil communautaire des points sans être soumis préalablement dans les commissions compétentes ».
Cela semble à tout le moins inhabituel. D’autant que la commission « gestion des ressources naturelles » s’était réunie deux semaines plus tôt, le 12 octobre, avec un ordre du jour plutôt léger : installation des nouveaux membres, élection de la vice-présidence de la commission, présentation des thématiques. Quant à sa séance du 10 novembre, elle n’a pas davantage intégré le sujet du puçage des poubelles. Elle ne comprenait pourtant qu’un seul point : une présentation de la « démarche de préservation quantitative de la ressource en eau ».
Quant aux autres collectivités qui ont mis en place un dispositif aussi complet que celui du Pays voironnais, on peut dénicher plusieurs exemples, tous très récents ou presque. Dans le Pas-de-Calais (Communauté de communes des 7 Vallées), on indique que, jusqu’à présent, les agents en charge du contrôle des bacs devaient vérifier un maximum de contenants au cours de leurs tournées : désormais, grâce aux caméras intelligentes, les contrôles pourront être ciblés uniquement sur les habitations ou les rues où des erreurs de tri ont déjà été détectées.
Dans le Doubs, Matthias Mennecier, directeur de la gestion des déchets au sein de Grand Besançon Métropole, avance que « nous ne disposons pas uniquement d’une photo associée à un point GPS, mais nous pouvons, lorsque le type d’habitat le permet, remonter jusqu’à l’usager ».
Enfin, dans l’Aisne (Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère), on insiste sur le fait que, grâce aux puces installées sur les bacs, ce dispositif doit également permettre de mieux identifier les erreurs de tri et d’accompagner les usagers vers de meilleures pratiques. Une « novlangue », selon le membre du collectif voironnais, que l’on retrouve également dans la communication de la CAPV.
Vincent Degrez
[1] Cet article 5 stipule que les données à caractère personnel doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) » (source CNIL).




… et symboliquement, aller fouiller dans les poubelles…
Peut-on refuser ce puçage ?