Partout en France, des médias et des journalistes, des lanceurs d’alerte, des associations et des syndicats ont eu affaire à la justice pour n’avoir fait que leur travail. Dans une tribune signée par près de 150 organisations, dont Rue Haute, nous alertons sur le danger de ces procédures-bâillons. En vue : la transposition en droit français, d’ici au 7 mai prochain, d’une directive européenne qui impose aux États membres de s’attaquer à ce phénomène.
De la classe politique aux milieux d’affaires, des personnalités, des entreprises, parfois des représentants de l’État saisissent abusivement les tribunaux pour faire taire les voix de celles et ceux qui participent légitimement au débat public : journalistes, associations, syndicats, lanceurs d’alerte, chercheurs.
On appelle cela des procédures-bâillons. Leur objectif ? Censurer par l’intimidation les voix qui gênent… pourtant essentielles à un débat public et une démocratie en bonne santé.
L’Union européenne a adopté une directive contre les procédures-bâillons le 19 mars 2024. Le texte contient des outils prometteurs, dont un mécanisme qui permettrait d’écarter ces attaques abusives à un stade précoce de la procédure.
Cette directive, d’abord négociée sous présidence française du Conseil de l’Union européenne, permet aux personnes ciblées par les procédures-bâillons – principalement des journalistes et des défenseurs des droits humains – de bénéficier d’un certain nombre de garanties et de mesures procédurales protectrices. Cette avancée offre la possibilité de renforcer le respect des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression, la liberté de la presse et le pluralisme des médias.
Cette directive prévoit une série de mesures cruciales pour les personnes visées par ces procédures abusives, et notamment :
prévoir la participation des associations, organisations et syndicats pour soutenir les défendeurs, tout en facilitant l’accès à l’information sur les recours disponibles pour les personnes visées par des procédures-bâillons ;
la possibilité pour les juridictions de rejeter rapidement les plaintes manifestement infondées ;
la possibilité d’imposer des sanctions financières au demandeur à l’initiative d’une procédure-bâillon ;
des garanties pour assurer une indemnisation adéquate des défendeurs et dissuader toute action en justice abusive.
La France, comme tous les autres États membres de l’Union européenne, est dans l’obligation de traduire cette directive dans son droit national d’ici au 7 mai. Il reste donc peu de temps – un mois, exactement.
Rue Haute et 146 autres associations, syndicats, médias (dont les amis de Spotlighted.fr et de L’Arrière-Cour) et collectifs appellent le gouvernement et les parlementaires à se montrer à la hauteur des enjeux démocratiques que le sujet recèle, en transposant de façon ambitieuse cette directive. Le compte à rebours est lancé !
Notre tribune à lire sur le site du Monde : « Quand la justice est instrumentalisée pour faire taire, le débat public s’effrite »
Vincent Degrez
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