INFO RUE HAUTE | La cour administrative d’appel de Lyon a tranché : Michel Budillon-Rabatel a bien usé de « manœuvres frauduleuses » pour obtenir un permis de construire en vue de l’édification d’un hangar à proximité du Parvis, à Voiron. Quant au maire de la commune, « compte tenu de la gravité de la fraude », il a commis « une erreur manifeste d’appré…
Permis de construire «frauduleux» : les Budillon-Rabatel et la Ville de Voiron perdent en appel




