Marche des fiertés : le juge enjoint à la mairie de «reprendre le dialogue»

La mairie de Voiron avait refusé à l’association Feeling, organisatrice de la Marche des fiertés ce samedi, le droit d’occuper une partie du Mail sud afin d’y accueillir un village associatif. Hier mercredi, le juge des référés, saisis par Feeling, a confirmé que l’argumentation de la Ville, pour justifier son refus, était clairement insuffisante. Mais n’a pas tranché l’affaire, préférant donner une chance à la Ville d’enfin répondre à l’association et de trouver avec elle un terrain d’entente.

L’audience au tribunal administratif de Grenoble a duré une heure. Le juge des référés a rendu son ordonnance en fin d’après-midi. Et s’il a rejeté la demande de l’association Feeling, c’est pour inciter les deux parties à « reprendre le dialogue ». Le juge confirme, dans son ordonnance, que c’est bien la Ville qui a mis fin au dialogue, observant ainsi que « la commune n’a pas répondu aux courriers électroniques adressés (…) le 15 mai et le 20 mai par l’association Feeling, apportant des précisions sur les modalités d’organisation et sollicitant un réexamen de la demande ».

Quant au « caractère sensible » supposé de l’événement, l’un des deux arguments avancés par Yves Allardin, adjoint au maire de Voiron et signataire du courrier de refus, il s’agissait d’une « maladresse » de la part de l’élu, selon l’avocat de la Ville. La mention de ce « caractère sensible » a néanmoins, selon le juge, « suscité des réactions sur différents médias qui ont conduit à une rupture du dialogue entre l’association requérante et la commune ». Cette vision des choses a été exprimée par le maire lui-même auprès du Dauphiné libéré, en dénonçant le « mépris » supposé de l’organisatrice, ainsi que le « rapport de force public » que celle-ci aurait « choisi d’engager immédiatement », et ce,

« de manière trompeuse à réception du courrier de notre premier adjoint, avant même de nous laisser le temps d’apprécier les éléments complémentaires portés à notre connaissance. Une démarche de bonne foi aurait supposé de laisser le dialogue se poursuivre avant de prendre à témoin la frange militante de ses amis sur les réseaux sociaux. »

« L’avocat de la Ville de Voiron a multiplié, lors de l’audience, les références au côté “agressif” de notre publication Facebook du 17 mai [dans laquelle elle évoquait la fameuse question du “caractère sensible” de l’événement, NDLR] », remarque Marion Ghibaudo, membre de la collégiale de Feeling, interrogée par téléphone mercredi soir après la réception de l’ordonnance du juge. « Comme si j’avais moi-même coupé la communication par ce post. Or, c’était devenu la seule façon de communiquer avec la mairie, puisque celle-ci nous avait fait parvenir un refus sans appel, puis n’avait plus répondu à nos e-mails. »

Autre argument avancé par l’adjoint au maire dans son courrier de refus : le samedi étant jour de marché, « l’espace ne sera disponible que lorsque les lieux seront vides de commerçants et nettoyés par nos équipes ». L’avocat de la Ville a précisé les choses à l’audience… tout en les embrouillant quelque peu, apparemment. Le marché du samedi se terminant à 12 h 30, les commerçants doivent certes avoir quitté les lieux au plus tard à 14 heures (afin que l’espace puisse être nettoyé par les services municipaux), mais en réalité, ils dépasseraient fréquemment cette limite, profitant d’une certaine tolérance de la Ville en la matière.

« On voit, avec cet argument, que les commerçants du marché bénéficient d’une tolérance pour dépasser les horaires prévus, mais que cette tolérance est refusée à un village associatif censé s’installer sur cet espace public à 15 heures », déplore Marion Ghibaudo. « Depuis deux ans et demi que l’association existe, nous avons organisé un certain nombre d’événements sur ce territoire, en collaboration avec la préfecture notamment, sans aucun problème. » Avec la Ville de Voiron, en revanche, les choses sont claires : pas de subvention, pas de soutien sous quelque forme que ce soit… et aujourd’hui une interdiction d’occuper l’espace public, sans raison suffisamment motivée, ce qui est pourtant une exigence légale.

D’où la requête introduite par l’association auprès du tribunal administratif de Grenoble – le 1^er juin, soit à moins d’une semaine de l’événement – où elle demande l’autorisation d’installer son village associatif. Le juge des référés a rejeté cette demande… mais pas sur le fond.

En effet, le magistrat, réticent à l’idée de reconnaître la commune de Voiron coupable de discrimination et de limitation des libertés publiques, s’est appuyé mercredi sur les « trois jours [qu’il reste] avant la tenue de l’événement » pour estimer qu’« il demeure encore possible, à la date de la présente ordonnance, de reprendre le dialogue pour permettre sa tenue soit au Mail Sud dans des conditions à discuter entre l’association et la commune, soit sur un autre espace public tel que la place de l’Europe ou la place Porte de la Buisse ». Possibilité qui avait été offerte par Feeling, dans ses e-mails, à la mairie qui, rappelons-le, ne lui avait pas répondu.

Aux yeux du magistrat, « en l’état de l’instruction, la situation ne revêt pas le caractère d’urgence rendant nécessaire l’intervention d’une mesure de sauvegarde des libertés fondamentales à très bref délai ». Par suite, « sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’atteinte ayant pu être portée à une liberté fondamentale, la requête doit être rejetée ».

Traduction : l’urgence ne se justifie pas encore selon lui, car il veut laisser une dernière chance au dialogue. En revanche, en l’absence de réaction de la Ville, toute latitude est donnée à Feeling de réintroduire un recours vendredi : à la veille de la Marche et du village associatif, la notion d’urgence serait alors pleinement justifiée.

« Le maire de Voiron ne fait pas de discrimination », a martelé l’avocat de la Ville lors de l’audience. La balle est dans son camp.

Vincent Degrez