Le jugement récent du tribunal administratif de Lyon, qui rappelle à l’ordre la Région Auvergne-Rhône-Alpes de Laurent Wauquiez sur un point de laïcité, fait écho à un autre jugement, du tribunal administratif de Grenoble cette fois, qui annulait début juin plusieurs articles du règlement intérieur du conseil municipal de Voiron.
Dans un article publié par nos confrères de Rue89Lyon voici quelques jours, la journaliste, Marie Allenou, faisait état d’une décision du tribunal administratif de Lyon, saisi par la Ligue des droits de l’homme. Au cœur de l’affaire : le contrat d’engagement républicain (CER), que, depuis la promulgation de la loi du 24 août 2021 “confortant le respect des principes de la République”, les associations doivent signer pour (continuer de) recevoir des subventions.
Problème : la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sous l’égide de Laurent Wauquiez (LR tendance “droite dure”), en avait modifié l’article 1 pour insister lourdement sur la dimension “laïcité”. Après modification, on pouvait y lire que le bénéficiaire d’une subvention de la Région AURA “interdit le port de tenues vestimentaires traduisant une quelconque forme de prosélytisme religieux dans un équipement public, à l’exception des représentants des cultes”. Autrement dit, dans les locaux mis à disposition par les autorités publiques, l’association devait s’assurer que personne n’arbore de signe ou de vêtement à connotation religieuse, au risque de devoir rembourser la subvention perçue. Selon la journaliste de Rue89Lyon, la Région de Laurent Wauquiez adoptait ainsi “une lecture très droitière du principe de laïcité, ciblant plus particulièrement les femmes voilées”.
Le 24 juillet dernier, le tribunal a contraint la Région à retirer cette modification. Estimant que le “conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes n’était pas compétent pour adapter le contenu de ce contrat” voté par l’Assemblée nationale, mais aussi que la décision de la Région “soulev[ait] des questions qui excèdent les seules circonstances locales en raison de ses implications dans le domaine des libertés publiques”.
À Voiron, un règlement intérieur en partie annulé par la justice
Rétropédalons jusqu’au début de la mandature actuelle de Julien Polat à Voiron, élu maire par le conseil municipal le 25 mai 2020. Lors du conseil municipal du 18 novembre de la même année, les élus sont appelés à voter le nouveau règlement intérieur – on vous engage à regarder la vidéo, le débat est assez représentatif de ce qui se joue fréquemment à Voiron. Si vous n’avez jamais assisté au conseil municipal voironnais, cela vous convaincra peut-être de vous déplacer. Rappelons-le, ces séances sont publiques et ouvertes à tou·tes !
Le 18 novembre 2020 donc, les élus de Voiron Citoyenne exposent oralement – ou tentent d’exposer, car ils sont rapidement arrêtés dans leur élan – un certain nombre d’amendements au projet de règlement intérieur. Celui-ci contient des articles qui leur paraissent problématiques et dont ils n’ont pu débattre auparavant avec l’exécutif. En effet, celui-ci n’a pas souhaité les intégrer dans la discussion – à leur grand dam (sur la vidéo, l’échange vaut le coup d’œil et d’oreille – on aura l’occasion d’y revenir).
Parmi ces passages : l’article 15, intitulé “Police de l’assemblée”, et son dernier alinéa, selon lequel “une tenue vestimentaire correcte et ne faisant pas entrave au principe de laïcité est exigée des élus siégeant au conseil municipal”. Précisons que cette mention ne fait pas partie du modèle publié en 2015 par l’Association des maires de France et que nous avons pu consulter, ni du modèle de mai 2002, ni de celui de juillet 2020. Ce modèle fourni par l’AMF aurait pourtant servi à la majorité voironnaise pour élaborer son propre texte, si l’on en croit le débat précédant le vote.
Traduction : tout comme Laurent Wauquiez avec le CER, Julien Polat a visiblement désiré aller plus loin en matière de “laïcité”, dans ce document régissant le fonctionnement du conseil municipal, en y ajoutant un morceau d’article de son cru.
Trop loin ? Le tribunal administratif de Grenoble a jugé que la majorité municipale de Voiron avait outrepassé ici ses prérogatives en voulant étendre le principe de laïcité au-delà de limites acceptables : “Contrairement à ce que fait valoir la commune en défense, ces dispositions ont pour effet, si ce n’est pour objet, d’interdire, de manière générale, aux élus siégeant au conseil municipal de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion.”
Une telle restriction “ne peut être encadrée que sur le fondement de dispositions législatives particulières prévues à cet effet. Or, il ne résulte ni des dispositions citées au point 11 [du jugement, qui cite les textes encadrant de manière générale la laïcité en France], ni d’aucune autre disposition législative, que le principe de neutralité religieuse s’applique aux élus locaux.”
Conclusion du juge : cet article 15 du règlement intérieur est illégal. Et donc annulé.
Nous reviendrons plus longuement sur ce jugement à la rentrée (l’article 15 n’est pas le seul à avoir été annulé par le tribunal administratif de Grenoble), mais aussi sur le débat houleux qui a précédé le vote du règlement intérieur en question.
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