Rue Haute

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Au tribunal pour la transparence

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Vincent Degrez
avr. 14, 2025
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Quand, malgré un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs, une administration vous refuse toujours des documents pourtant publics, une seule solution : introduire une requête auprès du tribunal administratif. Je viens de faire appel au TA de Grenoble dans six dossiers qui concernent la Ville de Voiron (pour la moitié d’entre …

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