Un conseil municipal dit « d’installation » se tiendra ce vendredi 20 mars à 16 heures dans le salon d’honneur de l’hôtel de ville. Au programme, notamment : l’élection du maire. Car oui, c’est bien le conseil lui-même, et non les citoyens directement, qui choisissent leur primus inter pares.
Comme le veut l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales, « lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet ». À Coublevie, deux listes seulement étant en lice ce dimanche 15 mars, un tour aura suffi pour désigner le nouvel exécutif : le conseil municipal « d’installation » se tiendra donc ce vendredi à 20 heures.
À Voiron, la liste « Préservons l’essentiel avec Julien Polat » ayant remporté l’élection municipale dès le premier tour, le conseil est appelé à se réunir ce vendredi à 16 heures. Avec, au menu, quatre points traditionnels en la circonstance.
Et en premier lieu l’élection du maire. En effet, si les Voironnais et Voironnaises ont bien voté pour une liste (quelques-uns ayant voté « blanc »), c’est le nouveau conseil municipal lui-même qui élit le ou la maire parmi ses membres. D’où l’expression latine primus inter pares (« premier parmi ses pairs »), régulièrement utilisée pour le ou la désigner.
Naturellement, avec le système de la « prime majoritaire » qui attribue d’emblée la moitié des sièges à la liste victorieuse, le résultat de ce vote ne fait guère de doute dans le cas présent.
Le deuxième et le troisième points à l’ordre du jour concernent la détermination du nombre d’adjoints et leur élection. Ce nombre ne pouvant excéder 30 % du nombre total de sièges (35 à Voiron), cela donne un plafond de 10 adjoints potentiels. Durant le mandat 2020-2026 de Julien Polat, la majorité a compté neuf adjoints.
Enfin, il sera fait lecture de la charte de l’élu local, dont un exemplaire doit ensuite être remis à chaque élu·e. Une charte appliquée de façon variable à Voiron, avec plusieurs élues de la majorité qui n’ont que peu voire, sur certaines périodes, pas du tout assisté aux séances du conseil municipal. Et ce, alors même que l’article 6 de la charte implique que « l’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné ». Un absentéisme sans conséquences pour ces élues, qui disposaient pourtant, pour certaines, de délégations (et des indemnités qui y sont liées).
À Voiron, la charte de l’élu local est intégrée au « règlement intérieur du conseil municipal ». Un document qui avait valu en juin 2024 une condamnation en justice à l’exécutif sortant, autour notamment de la notion de laïcité.
Vincent Degrez
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